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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 13/07/2023 |
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Publication Le numéro 244 (Juillet-Août 2023) de la revue Contrats publics est en ligne ! Gérer la sous-traitance dans les marchés publics
La sous-traitance permettant à une entreprise titulaire d’un marché, de faire exécuter une partie du marché par une ou plusieurs autres entreprises est fréquemment utilisée dans le cadre des marchés publics. Cependant, la définition précise du contrat de sous-traitance s'avère [...] |
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